L'objectif "Zéro Décharge" Pouvait-il Être Atteint en 2002?: Identification Des Facteurs Mobilisateurs Des Stratégies De Gestion Des Déchet Ménagers ... Locales Françaises French edition

Durant les années 1990, les facteurs mobilisateurs des stratégie de gestion des déchets ménagers sont identifiables dans le contexte de la loi du 13 juillet 1992 et de son objectif "2002" de limiter l'accès aux décharges aux seuls déchets ultimes. Les facteurs mobilisateurs s'expriment non seulement en termes techniques, économiques et réglementaires mais également en termes socio politiques : organisation politico administrative des collectivités locales et acceptablilité sociale des populations des techniques de traitement employées. Dès lors, l'objectif "2002" de la loi de 92 ne peut être atteint. C'est l'approche de la politique des déchets qui doit être repensée. Il s'agit de déconcentrer la réglementation et la politique des déchets au niveau local, de trouver un autre mode de financement au système déchets plus incitatif et d'aller dans le sens d'une véritable maîtrise publique du service de gestion des déchets ménagers. Les perspectives de stratégies de gestion des déchets vont vers une miniaturisation des installations de traitement, reposant sur les filières de traitement les plus sécurisantes du point de vue du risque de santé publique.