Bareme Pour Le Calcul Des Droits de Mutation Par Deces Et Des Donations Entre Vifs

Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs (loi du 25 février 1901). 3e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902, et augmentée d'un barème de l'usufruit et de la nue propriété
Date de l'édition originale: 1904

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