Etude Analytique, Raisonnee Et Critique Du Code Civil, Privileges Et Hypotheques

Étude analytique, raisonnée et critique du Code civil, considéré en ce qu'il concerne les privilèges et hypothèques, contenant les arrêts des cours royales et de la Cour de cassation, l'opinion des juristes qui ont traité de la matière, la loi du 25 ventôse relative à la fonction du notaire... par M. Collas, ...
Date de l'édition originale: 1837
Appartient à l'ensemble documentaire: PoitouCh1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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