Reglement, Poursuites En Matiere de Contributions Directes, Instruction Generale. Hautes Pyrenees

Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes: instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du 1er mars 1862 / Département des Hautes Pyrénées
Date de l'édition originale: 1862
[Acte. 1862-03-01]Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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