Recueil Des Arrets Notables de la Cour Royale de Dijon, Servant A Faire Connaitre La Jurisprudence

Recueil des arrêts notables de la Cour royale de Dijon, servant à faire connaître la jurisprudence en cette cour sur les points les plus importans du droit et de la procédure
Date de l'édition originale: 1827
Appartient à l'ensemble documentaire: Bourgogn1

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