Premier Cahier Des Operations de la Compagnie Flachat, Laporte Et Castelin

Premier cahier des opérations de la compagnie Flachat, Laporte et Castelin, adressé au Corps législatif, au Directoire exécutif, aux ministres de la Guerre, des Finances et de la Justice, et aux commissaires de la trésorerie nationale. - Consultation pour la compagnie Flachat, Laporte et Castelin, sur la question de savoir si, à raison des délits qu'on lui impute, elle est justiciable d'un conseil militaire. [12 ventôse an V.]
Date de l'édition originale: 1796

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